Protocole de Confidentialité des DonnéesCadre de Conformité Entreprise

La présente Politique de Confidentialité décrit comment PAYET FABRICE, en tant qu'éditeur de la plateforme RefCampaign, collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le responsable du traitement des données est : **PAYET FABRICE** SIREN : 798 679 296 Email : contact@refcampaign.com Adresse : 20 ALLEE DES FLAMBOYANTS, 97429 PETITE-ILE, France

Nous collectons les données personnelles suivantes : **Données d'identification :** • Nom et prénom • Adresse email • Numéro de téléphone (optionnel) • Adresse postale (pour les Marchands) **Données de compte :** • Identifiants de connexion • Mot de passe (chiffré) • Informations de profil **Données de paiement :** • Informations de facturation • Historique de paiements • Informations bancaires (traitées par Stripe, notre prestataire de paiement) **Données d'utilisation :** • Adresse IP • Type de navigateur et système d'exploitation • Pages visitées et durée de visite • Actions effectuées sur la Plateforme • Données de tracking d'affiliation (clics, conversions) **Cookies et technologies similaires :** • Cookies de session • Cookies d'analyse • Cookies de tracking d'affiliation

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes : **Fourniture du service :** • Création et gestion de votre compte • Accès aux fonctionnalités de la Plateforme • Traitement des paiements et facturation • Support client et assistance technique **Gestion des programmes d'affiliation :** • Tracking des clics et conversions • Calcul et paiement des commissions • Reporting et statistiques **Amélioration du service :** • Analyse de l'utilisation de la Plateforme • Détection et prévention de la fraude • Tests et développement de nouvelles fonctionnalités **Communication :** • Envoi d'emails transactionnels (confirmations, notifications) • Envoi d'emails marketing (avec votre consentement) • Informations sur les mises à jour du service **Obligations légales :** • Respect des obligations comptables et fiscales • Réponse aux demandes des autorités compétentes

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes : • **Exécution du contrat** : pour la fourniture du service RefCampaign • **Intérêt légitime** : pour l'amélioration du service, la prévention de la fraude et la sécurité • **Consentement** : pour l'envoi d'emails marketing et l'utilisation de certains cookies • **Obligation légale** : pour le respect des obligations comptables, fiscales et légales

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants : **Personnel autorisé :** Nos employés et collaborateurs ayant besoin d'accéder aux données pour assurer le fonctionnement de la Plateforme. **Prestataires de services :** • **Stripe** : traitement des paiements et facturation • **Vercel** : hébergement de la Plateforme • **Resend** : envoi d'emails transactionnels depuis notifications.refcampaign.com • **PostHog** : analytics et suivi d'utilisation (optionnel) **Autorités compétentes :** En cas d'obligation légale, nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités judiciaires, administratives ou fiscales. Nos prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de protection des données et ne peuvent utiliser vos données qu'aux fins définies.

Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que : • Le pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne • Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, Privacy Shield) • Votre consentement explicite a été obtenu Les données des utilisateurs sont hébergées principalement dans des centres de données situés en Europe.

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées : • **Données de compte** : pendant toute la durée d'utilisation du service, puis 3 ans après la dernière activité • **Données de facturation** : 10 ans conformément aux obligations comptables • **Données de tracking** : selon le plan d'abonnement (30, 90 jours ou illimité) • **Cookies** : 13 mois maximum Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : • **Droit d'accès** : obtenir une copie de vos données personnelles • **Droit de rectification** : corriger vos données inexactes ou incomplètes • **Droit à l'effacement** : demander la suppression de vos données • **Droit à la limitation** : limiter le traitement de vos données dans certains cas • **Droit à la portabilité** : recevoir vos données dans un format structuré et lisible • **Droit d'opposition** : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes • **Droit de retirer votre consentement** : pour les traitements basés sur le consentement • **Droit de définir des directives post-mortem** : sur le sort de vos données après votre décès Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@refcampaign.com Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé : • Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS) • Chiffrement des mots de passe • Accès restreint aux données personnelles • Surveillance et détection des intrusions • Sauvegardes régulières • Formation du personnel à la protection des données Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue.

La Plateforme utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur. **Types de cookies utilisés :** • **Cookies strictement nécessaires** : essentiels au fonctionnement de la Plateforme (authentification, sécurité) • **Cookies de performance** : analyse de l'utilisation de la Plateforme pour l'améliorer • **Cookies de tracking d'affiliation** : attribution des conversions aux affiliés (durée : 30 jours par défaut) • **Cookies de marketing** : personnalisation du contenu et des publicités (avec votre consentement) Vous pouvez configurer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de gestion des cookies. Le refus des cookies strictement nécessaires peut empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de la Plateforme.

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Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification importante vous sera notifiée par email ou via une notification sur la Plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter : **Par email :** contact@refcampaign.com **Par courrier :** PAYET FABRICE 20 ALLEE DES FLAMBOYANTS 97429 PETITE-ILE France Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai maximum d'un mois.